Conditions générales :

1A) La société Ibernet S.à.r.l. à Genève propose à sa clientèle un service d'hébergement de pages et/ou de sites WEB permettant la publication de documents réalisés ou reproduits par la société IberNet S.à.r.l.

1B) La société Ibernet S.à.r.l. a fournis un BAT définitif avant l’édition du présent contrat qui a été approuvé oralement par le client.

Les mises à jour supplémentaires ne seront pas facturées.

1C) Les prix des prestations proposées sont celles mentionnées dans le présent contrat ; ils s’entendent hors T.V.A. et sont payables en francs suisses dans un délai de 30 jours (sauf accord particulier) à dater de la signature du contrat sous forme d’espèces, chèques, ou bulletin de versement.

1D) L'éventualité d'un arrêt temporaire de l'adresse WEB du Client ou du Service pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, involontaire, ou volontaire et quelle que soit sa cause ne pourra en aucun cas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêts.

1E) Ibernet S.à.r.l. s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du service, et à offrir l'hébergement correspondant à la période de non-fonctionnement, si celle-ci est supérieure à quinze jours consécutifs.

1F) Ibernet S.à.r.l. ne pourra être tenu pour responsable des dommages prétendument causés pour toute défaillance, dégradation de performance, erreurs, interruptions, effacement de fichiers, délais d'opération ou de transmission, vol, destruction, d'accès non autorisé, altération, ou utilisation du système.

2) RESPONSABILITE

2A) En aucun cas Ibernet S.à.r.l. ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

2B) Le client s'engage à promouvoir auprès de sa clientèle son micro-site ou page d’écran avec adresse Internet, son adresse e-mail, le fournisseur dégage sa responsabilité du non-succès de consultation du micro-site ou de la page d’écran ou de ses services.

2C) Le client devra garantir Ibernet S.à.r.l. de toute condamnation éventuelle à ce titre.

2D) En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, Ibernet Sàrl ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

3) PRISE D’EFFET DU CONTRAT

3A) Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Ibernet S.à.r.l. d’une part du bon de commande dûment rempli par le client, d’autre part des présentes conditions générales.

4) DUREE, RENOUVELLEMENT ET DENONCIATION DU CONTRAT

4A) Le contrat est conclu pour une durée de 1’année , qui débute à la date de sa conclusion telle que fixée dans le présent contrat.

4B) Le contrat est ensuite renouvelé par tacite reconduction, d’année en année selon les tarifs et conditions de Ibernet S.à.r.l. à la date de son renouvellement. La résiliation doit être faite par écrit (envoi recommandé) et nous parvenir au plus tard 90 jours avant la fin de la durée contractuelle. Si la résiliation n’est pas faite dans ces délais, le contrat est automatiquement prolongé d’une année.

5) CESSIBILITE DU CONTRAT PAR IBERNET S.à.r.l

5A) Au cours de l'hébergement, le fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis sous réserve d'en informer par lettre recommandée le client. Ibernet S.à.r.l. se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nées du présent contrat afin d'assurer la pérennité des contrats en cours.

5B) Le présent contrat est régi par la loi Suisse.

Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux genevois.

_______________________________________________________________________________________________

Internet : www.ibernet.ch e-mail : hotelswiss@ibernet.ch